Les statuts

Publié le 11/09/2011

Les statuts de l'association oreina.


Régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1. Fondation, dénomination, durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : "oreina". Sa durée est illimitée, sauf dissolution.

Article 2. Siège social

Son siège social est fixé à Thoury-Férottes (Seine-et-Marne). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3. Buts

Cette association a pour but l’étude à caractère scientifique, au niveau amateur, des Lépidoptères de France, sa vulgarisation et leur protection par tous moyens appropriés, notamment par la publication du magazine "oreina".

Article 4. Moyens

Les moyens d’actions de "oreina" sont notamment : les publications, les expositions, les conférences, l’organisation de toutes manifestations et tous autres moyens qui permettent de répondre à l’article 3.

Article 5. Adhésions, cotisations

Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale à la majorité simple, sur proposition du conseil d'administration. Toute adhésion comme membre de "oreina" entraîne l'acceptation des présents statuts. L’adhésion à l’association donne droit à recevoir le magazine "oreina".

Article 6. Composition, conditions d’adhésion

Les membres de l’association peuvent être soit des personnes physiques soit des personnes morales.

a) Les personnes physiques peuvent être : membres titulaires, membres bienfaiteurs, membres d'honneur. Sont considérés comme "membres titulaires", les naturalistes professionnels ou amateurs payant leur cotisation annuelle. La qualité de "membre bienfaiteur" ou de "membre d'honneur" est décernée par le conseil d'administration.

b) Les personnes morales sont les institutions légalement constituées (établissements publics, associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901, sociétés civiles ou commerciales, fondations…) payant leurs cotisations annuelles. Elles peuvent désigner un membre de leur conseil d'administration pour les représenter dans celui de "oreina". La proportion des membres du conseil d'administration représentant une personne morale ne peut dépasser le tiers de la totalité des membres du conseil d'administration. Les personnes physiques de nationalité étrangère résidant hors de France et les personnes morales dont le siège est hors de France peuvent faire partie de "oreina". Les membres de "oreina" rétribués par celle-ci ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles au conseil d'administration.

Article 7. Démission, radiation

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation proposée par le conseil d'administration pour cause de non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dont le non-respect du code de déontologie de l’Union de l’entomologie française (UEF). Les membres qui font l'objet d'une proposition de radiation doivent en être avisés par écrit. Ils peuvent présenter leur défense devant le conseil d'administration par lettre ou de vive voix.

Article 8. Conseil d’administration

L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de dix (10) membres élus par l'Assemblée Générale de l'association sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans renouvelables. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande solidaire d'au moins un tiers de ses membres. En cas de démission ou de décès, il pourvoit entre les deux assemblées générales au remplacement des membres du bureau ou du Conseil d’Administration. Dans le cas de remplacement d'un membre du Conseil d’Administration, ce mandat provisoire doit être confirmé par l'assemblée générale suivante. Le Conseil d’Administration peut s'adjoindre toutes personnes de son choix, avec voix consultative dans les délibérations. Le Conseil

d’Administration dispose d'une plénitude de compétences s'agissant du droit d'action en justice de l'association et sa mise en œuvre. Il est compétent en particulier pour décider d'engager une action devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif national, communautaire ou international chaque fois qu'il le juge utile et conforme aux buts, à l'objet et à l'intérêt de l'association. Le Conseil d’Administration est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister. Le Conseil d’Administration est autorisé par les présents statuts à déléguer à son président la conduite du procès et sa mise en œuvre. Le mandat spécial établi par le Conseil d’Administration à cet effet, détermine les attributions ainsi déléguées au président et les modalités selon lesquelles il devra rendre compte au Conseil d’Administration de l'exercice de son mandat. Pour atteindre les buts de l'association, le Conseil d’Administration peut embaucher tous les personnels salariés qu'il lui semble nécessaire.

Article 9. Bureau

Le bureau est composé de membres élus par le Conseil d’Administration. Il est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de deux membres ordinaires. Il assure la gestion des affaires courantes. Pour certaines tâches spécialisées, le bureau peut s'adjoindre toutes personnes de son choix, avec voix consultative dans les délibérations.

Article 10. Rôle du président

Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut toutefois intenter aucune action sans y avoir été autorisé par un vote spécial et à bulletin secret du conseil d'administration. Les dépenses sont ordonnancées par le président. Lors des délibérations du Conseil d’Administration, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. En cas d'empêchement, le président est suppléé dans toutes ses fonctions par le secrétaire.

Le Président est Directeur de publication de la revue oreina. Il délègue au secrétaire général, la rédaction de la revue et peut lui adjoindre toute personne compétente de son choix. Le Président propose au Conseil d’Administration une liste de personnes référentes qui constitueront le comité de lecture de la revue. Il veille à ce que chaque article soumis à la revue soit révisé par au moins deux membres du comité de lecture et mandate à cet effet le secrétaire général.

Article 11. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président adressée au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour est adressé dans les mêmes délais aux membres de l'assemblée. Chaque membre peut donner pouvoir de le représenter à l'assemblée générale. Nul ne peut détenir un nombre de pouvoirs supérieurs à 3 voix. L'assemblée générale ordinaire :

- entend le rapport moral, le compte rendu d’activité, les comptes du trésorier de l’année civile passée,

- débat des orientations et du budget prévisionnel,

- procède aux votes pour leur approbation,

- fixe le montant des cotisations annuelles.

Article 12. Ressources

Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres et de ressources telles que les subventions qu'elle peut recevoir des collectivités internationales, l'État ou de toutes collectivités publiques et privées, cessions de matériels et de publications, des dons, de la vente de biens et de valeurs de toute nature, de formations et de prestations de service ou toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 13. Remboursement de frais

Les membres de l'association ainsi que toute personne accréditée peuvent être remboursés des frais engagés pour l'association après accord explicite du Conseil d'Administration qui peut déléguer ce pouvoir au président.

Article 14. Activités, utilisation du nom

Aucune publication et autres activités ne peuvent être faites au nom de l'association sans approbation formelle et préalable du Conseil d'Administration.

Article 15. Groupes de travail

Les membres de l'association peuvent, après avis favorable donné par le Conseil d'Administration, constituer des groupes de travail spécialisés.

Article 16. Assemblée générale extraordinaire, modifications des statuts

L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. Les modifications aux statuts peuvent être proposées par le Conseil d'Administration ou sur une demande signée d'au moins le tiers des membres adhérents. Ces modifications ne seront adoptées qu'à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet. Le président adresse la convocation et l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire quinze jours à un mois avant la date fixée.

Article 17. Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'association présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours à un mois. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de oreina. La dévolution de l’actif final se fera à une association ou à un organisme dont les buts sont les plus proches de ceux de l’association.

Article 18. Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être envisagé.

Le 3 avril 2008

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